CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes "Conditions générales de vente" régissent l'offre et la vente de produits sous la marque Malo (dénommés ci-après "Produits") sur le site web www.malo.com (dénommé ci-après le "Site web") propriété de Malo S.r.l., dont le siège social est sis Via Gattinella, 6, 50013, Campi Bisenzio (FL) Italie, T.V.A. 03473900987 (dénommée ci-après "Malo").
La présentation des Produits sur le Site, accompagnée de leurs prix respectifs, constitue une invitation à l'achat. Les produits présentés sur le site sont vendus par Malo.
Avant de passer commande, chaque utilisateur est invité à lire et accepter les présentes Conditions générales de vente en cochant la case correspondante. L'envoi d'une commande entraîne en effet l'activation d'une procédure qui, si elle est menée à son terme, entraînera la conclusion d'un contrat de vente.

L’achat des Produits sur le Site est exclusivement réservé aux utilisateurs "consommateurs". Par "utilisateur consommateur", on entend toute personne physique âgée de 18 ans et plus qui, eu égard à l'achat des Produits sur le Site, agit à des fins ne relevant pas de son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou entrepreneuriale éventuellement menée (dénommé ci-après "Client").
Pour les Produits achetés sur le Site, la revente de ces derniers est expressément interdite, ainsi que, plus généralement, leur transfert à des fins commerciales, professionnelles, entrepreneuriales ou dans tous les cas liées à l'activité commerciale éventuellement menée. Malo se réserve le droit de ne pas traiter les commandes provenant d'autres intervenants que le Client.
Le Client peut être amené à communiquer son nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et NIR (dénommées ci-après conjointement, les "Données"). Toutes les données fournies par le Client doivent être véridiques et correspondre à l'utilisateur consommateur. Aucun client ne peut fournir les données d'une autre personne, sauf autorisation expresse de cette dernière. Toutes les données seront acquises et traitées conformément à la législation sur la protection de la vie privée et à la [Politique de confidentialité] de Malo.

L’achat des Produits est exclusivement régi par les Conditions générales de vente publiées sur le Site. La version des Conditions générales de vente publiée sur le Site lors de l'envoi de la Commande constitue la version applicable. Malo se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications et/ou des ajouts aux présentes Conditions générales de vente. Les modifications et/ou ajouts ne seront effectifs que pour les achats effectués après leur publication sur le Site.

Tous les produits proposés sur le site peuvent être visualisés via la photographie du produit. Malo s'engage à publier des images aussi fidèles que possible aux caractéristiques des produits. Des différences peuvent toutefois survenir entre l'image photographiée et le produit, du fait de l'appareil utilisé par le Client pour le consulter.
Le Client reconnaît que les images sont communiquées à simple titre indicatif et ce dernier doit tenir compte de la description du produit sur la page correspondante.
Pour procéder à l'achat, le Client doit sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter en les insérant dans le panier d'achat virtuel (dénommé ci-après "Panier”), dans lequel, pour chaque produit sélectionné, seront affichés le modèle, la quantité, la taille, la couleur, le prix unitaire ainsi qu'une photographie. Au fur et à mesure que des produits seront ajoutés au panier, le montant total s'affichera (dénommé ci-après le "Total”).
Le client devra ensuite cliquer sur "passer commande" et saisir les données suivantes : (i) adresse électronique et numéro de téléphone ; (ii) adresse de livraison ; (iii) mode de paiement et informations connexes. Avant de passer commande, le client sera invité à revérifier toutes les données saisies et toutes les informations de sa commande, en cliquant sur "Vérifier ma commande". Par la suite, pour finaliser le processus, le Client validera sa commande en cliquant sur "Passer la commande". Si Malo confirme la commande, le contrat de vente sera alors réputé conclu.
Veuillez noter qu'en cliquant sur "Passer commande", le Client ne versera aucune somme, en donnant uniquement son autorisation en vue du prélèvement ultérieur du Total qui s'effectuera, comme indiqué au point 6 suivant (paiements), uniquement après la conclusion du Contrat.
Une fois la commande finalisée, celle-ci ne sera plus modifiable.

Malo se réserve le droit de ne pas traiter les commandes, pour des motifs légitimes, lorsque – par exemple – les garanties de solvabilité sont insuffisantes, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou lorsque les produits ne sont plus disponibles. Dans ces cas, Malo enverra un courriel (Commande annulée) à l'adresse indiquée dans la commande, en indiquant que cette dernière ne peut être traitée, en en précisant également les motifs. Dès lors que survient l'un des événements susmentionnés, Malo débloquera sans délai, le cas échéant, les éventuels montants pré-autorisés.
L’acceptation de la commande par Malo n’interviendra qu’après envoi d’un courriel de Malo expressément intitulé "Confirmation de commande". Le contrat sera réputé conclu dès réception, par le Client, de l'e-mail de confirmation de commande.
Dès confirmation de la commande par Malo, le Client recevra un code d'identification pour sa commande, à indiquer dans toute autre communication éventuelle, ainsi qu'un récapitulatif des principales caractéristiques de chaque produit commandé et du prix correspondant (tous droits et taxes compris), du mode de paiement utilisé pour l'achat de chaque produit, des modes de livraison des produits, des frais de port, ainsi que des données et coordonnées de Malo, outre la date estimée à laquelle Malo sera en mesure de livrer les produits.
Malo vous fournira également un récapitulatif des présentes Conditions générales de vente, incluant une référence à votre droit de rétractation, aux éventuels frais de retour des Produits et à la garantie légale de conformité des Produits.
Si les Produits ne sont que partiellement disponibles eu égard à la Commande passée par le Client, le contrat ne sera réputé conclu qu'au seul titre des Produits effectivement disponibles. En envoyant sa confirmation de commande, Malo informera le client de cette situation. Malo procédera ensuite à l'expédition des produits disponibles et facturera au Client le montant des produits expédiés.

Tous les prix affichés sur le site web sont exprimés en euros ou dans une autre devise locale, et sont indiqués TTC. Le montant total affiché après validation du panier inclura également les éventuels frais de port, qui seront indiqués séparément.
Le paiement ne pourra être effectué qu'en utilisant les moyens de paiement indiqués sur le Site.
Pour les paiements par carte de crédit, le Client déclare être le titulaire de la carte utilisée, avoir saisi correctement toutes les données et garantir la véracité de l'ensemble des informations, sans exception aucune. À cette fin, le Client dégage expressément Malo de toute responsabilité directe ou indirecte découlant de la saisie de données mensongères.
Le paiement sera effectué après la conclusion du contrat, selon le mode de paiement indiqué par le Client lorsqu'il cliquera sur "Passer la commande".
En cas d'impossibilité de débit au moment de la conclusion du contrat, faute de fonds disponibles ou pour tout autre motif, la commande concernée sera annulée.
Malo se réserve le droit de suspendre l'expédition des produits jusqu'à ce que le paiement ait été effectué avec succès.
Le Client est conscient que ni l'autorisation de paiement ni aucune des données bancaires fournies par le Client ne sont gérées par Malo, de sorte que Malo ne peut être tenue responsable d'aucun dommage direct ou indirect, subi par le Client eu égard à la gestion susdite.

Malo expédiera les Produits à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en moyenne dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la date de réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande, sous réserve des cas fortuits et cas de force majeure.
Malo ne pourra être tenue responsable des livraisons parvenues au-delà du délai susmentionné dès lors que le retard est dû à un cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
Suite à la confirmation de la commande et au paiement simultané du montant total, Malo remettra les produits au transporteur désigné en informant le client via un courriel lui confirmant l'expédition. Le client recevra ensuite un courriel l'informant du statut de l'expédition et un autre confirmant la livraison.
Le Client s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter la livraison de la Commande.

Tous les produits vendus par Malo sont couverts par la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité, le Client a le droit d'obtenir gratuitement la remise en conformité des marchandises, par réparation ou remplacement.
Le Client pourra demander à Malo, à sa discrétion, de réparer ou de remplacer le Produit, gratuitement, dans les deux cas, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre.
Dans ce cas, le Client peut demander, à sa discrétion, une remise ou la résiliation du contrat avec droit, dans ce dernier cas, au remboursement du prix payé.
Malo est responsable de toute non-conformité lorsque celle-ci survient dans un délai de (24) mois et est signalée dans les (26) vingt-six mois suivant la livraison du Produit.

Dans les 30 jours suivant la réception des produits, le client dispose d'un droit de rétractation (dénommé ci-après "Droit de rétractation") des contrats conclus sur le site.
En cas d'achats multiples effectués par le Client via une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours commencera à courir à compter de la date de réception du dernier Produit.
Pour exercer son droit de rétractation et de retour, le Client peut recourir à l'une des options suivantes :
- remplir le formulaire de retour inclus dans l'emballage d'origine, en précisant sa décision de se rétracter du contrat (et de retourner les produits), en indiquant également le numéro de commande, son nom et prénom, l'adresse e-mail utilisée lors de la commande, et éventuellement le motif du retour (cela nous permettra de vous servir au mieux) ; ou
- envoyer un courriel à l'adresse customercare@malo.com en indiquant les informations susmentionnées.
En l'absence de l'une des informations requises dans le formulaire de retour ou de toute autre information à fournir dans l'e-mail susmentionné (comme indiqué ci-avant), Malo peut ne pas être en mesure de traiter la demande de retour.
Le client s'engage à retourner les Produits concernant lesquels il a exercé son Droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter.
Au titre du retour, sauf en cas d'échange de marchandises (voir paragraphe suivant), le Client qui entend exercer son droit de rétractation et de retour devra organiser par lui-même ledit retour, via un transporteur de son choix. Les frais d'expédition pour le retour du produit seront entièrement à la charge du Client. Malo ne pourra être tenue responsable d'éventuelles pertes ou dommages imputables au transporteur choisi par le client.
Il incombera toutefois à Malo de choisir le transporteur et de prendre en charge les frais afférents en cas d'échange de marchandises (changement de taille et/ou de couleur).
Ces mêmes procédures s'appliquent également à la section spécifique "Retours et échanges" du Site et figureront aussi dans le formulaire de retour inclus dans chaque envoi.
Le Client est expressément tenu de retourner le Produit dans le même état que celui dans lequel il l'a reçu, avec tous les accessoires contenus dans l'emballage et donc, à simple titre d'exemple, avec l'étiquette, les scellés de sécurité, l'emballage, les étuis, boîtes, etc.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ainsi qu'à ceux dont l'étiquette ou le scellé de sécurité aurait été retiré(e), coupé(e), modifié(e) et/ou altéré(e).
Au titre de l'exercice du Droit de Rétractation et de retour, la seule manipulation possible des Produits est celle strictement liée à la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du Produit ; toute autre manipulation non autorisée entraînera la déchéance, pour le Client, de son droit de rétractation.

Malo s'engage à finaliser la procédure de remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client d'exercer son droit de rétractation. Malo peut toutefois se réserver le droit de retenir les remboursements tant que :
- elle n'aura pas reçu les produits ; ou
- le Client n'aura pas démontré avoir retourné les Produits,
selon la survenue du premier des deux cas.
Aucun droit de rétractation ne pourra être valablement exercé pour des produits qui seraient utilisés, endommagés, abîmés, tachés et/ou sales. Dans ces cas, Malo se réserve le droit de :
- refuser le retour si les Produits présentent des signes d’usure, ou ont été utilisés ou altérés de quelque manière que ce soit par rapport à leur état d’origine, dans une autre mesure que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces Produits, ou si les étiquettes et les scellés de garantie ont été retirés des Produits ;
ou, alternativement,
- réduire le montant du remboursement si la manipulation du Produit par le Client a entraîné une diminution de sa valeur.
Malo informera le Client si sa demande de retour n'est pas acceptée au motif que les Produits retournés ne seraient pas conformes aux conditions visées aux paragraphes précédents.

Le Client peut contacter le service client Malo :
- en envoyant un courriel à : customercare@malo.com,
- en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Malo Srl – Service Client – Via Gattinella 6, 50013, Campi Bisenzio (FL) Italie, ou
- en utilisant les différents moyens indiqués à la section "Service client" du Site.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien, sous réserve des réglementations impératives du pays de résidence du Client. En tout état de cause, aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut faire obstacle à l’application des protections offertes par les dispositions impératives du lieu de résidence ou de domicile du Client.
Pour tout litige découlant de leur interprétation et/ou application, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client aura compétence exclusive et obligatoire.
Avant d'entamer toute procédure judiciaire, Malo se propose d'ores et déjà d'étudier la possibilité d'une médiation.